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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Bazin-Claudade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Claudio, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1700772 du tribunal administratif de Pau du 17 octobre 2019 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 14 octobre 2021, la société Freyssinet France, représentée par Me Claudon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Brest Métropole
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Art Conseil et de l'attestation de la société Violon d'Ingres, que les sommes en cause constituent la contrepartie de la vente de reproductions, et non d'originaux, d'œuvres de Rodin, Dali ou Camille Claudel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
même ondulation et que le remplacement d’un seul versant ne l’était pas davantage en raison de la reprise du faîtage en maçonnerie qui en découlerait, ce qui aurait pour conséquence de supprimer le « clausoir
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mireille Heers, présidente de chambre, Mme Claudine Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la claudication dont est affectée Mme C, la restriction de ses activités sociales et le sentiment de déconsidération dont elle souffre soient liés à l'aggravation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent à leur mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 avril 2018 et 30 septembre et 26 octobre 2020, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à la Cour : 1°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
De même, en se bornant à faire valoir que le traitement chirurgical de l'anévrisme iliaque, qui n'est pas remis en cause F les experts, permettait d'éviter les risques de claudication fessière et d'impuissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
deux phases : dans un premier temps sur les seuls bâtiments et dans un second temps sur les éléments muséographiques, la mise en service des installations techniques et sur l'achèvement de la maison Claudel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instruction qu'un nid de faucon-crécerelle, qui est une espèce de rapaces communs classée dans la catégorie des espèces quasi-menacées, a été découvert à 700 m de l'éolienne E3, dans le secteur du " champ Claudon
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions formées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B F conserve une raideur rachidienne, une limitation de la mobilité des hanches et une claudication radiculaire en raison de l'ostéoporose apparue secondairement à son traitement par corticoïdes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions formées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
transféré au centre hospitalier de Saint-Etienne du 17 juillet 2008 au 24 septembre 2008, puis au centre médical de l’Argentière du 24 septembre 2008 au 19 février 2009 et enfin au centre hospitalier Claudinon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
les infirmités de séquelles d'entorse de la cheville droite avec hyperlaxité par atteinte du ligament talo-fibulaire et rupture du ligament tibial antérieur responsable d'instabilité avec discrète claudication
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2019, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent à leur mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
service antérieures au 1er juillet 1996, dont les premières ont été effectives dès 1987, Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel
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