Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse, suivi de la pose d’un fixateur externe et d’une greffe de lambeau a été réalisée le 12 septembre 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 29 février 2024 et le 21 octobre 2025, la société MMA Iard représentée par Me Lambert, conclut dans le dernier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000056, 2003480 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête en référé provision n° 2003840 et a solidairement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre de protection du château de Saint-Lambert inscrit à l'inventaire des monuments historiques et que l'octroi du permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total pour la période allant du 20 octobre 2004 au 31 août 2006, date de consolidation de son affection, a constaté que celui-ci avait déjà été indemnisé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Constatant la présence de fissures sur les murs de leurs immeubles, les consorts C ont également saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, propriétaire du château de Laubertie, situé à Saint-Jory-Las-Bloux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet de la Dordogne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B au CHIC, les infirmières ont constaté que M. B ne pouvait pas bouger ses orteils et que seul le dessus de son pied était sensible.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le lendemain, ne constatant aucune récupération, elle a consulté en urgence le chirurgien qui a immédiatement réalisé une reprise chirurgicale au cours de laquelle il a constaté la section du nerf médian
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