En ce qui concerne l'objectif de développement durable : 11.

C n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions caractériseraient une incohérence entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables. 15.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

Quant au développement durable : 24.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

durable.

° Effets du projet en matière de développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / a) Présentation

Effets du projet en matière de développement durable.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. / (...). ».

; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

° Effets du projet en matière de développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / a) Présentation

; /2° En matière de développement durable : /a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

économique des centres-villes voisins, d'information complète portant sur les flux de circulation générés par le projet, et de description suffisante des effets du projet en matière de développement durable

S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.

et l'accessibilité du projet par les modes de déplacement doux ; - contrairement à ce qu'a retenu la CNAC, le projet ne méconnaît pas l'objectif du développement durable s'agissant en particulier de

Aux termes de l’article L. 151-4 de ce code : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et

et de négoce des déchets ainsi que les autorisations préfectorales de transport et de négoce de déchets.

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisante desserte du projet par les moyens de transport les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 11.