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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9259 ayant pour client " DALLENS ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Dallens " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 21 octobre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Dafflon, Christopher Stephane Gaston

SIREN 104193776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

13/05/2026

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Créations

Chez chouchou, Dafflon, Emma, Sylvie, Margot

SIREN 978586295Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

20/08/2023

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Créations

DAFFLON, Amandine

SIREN 852942697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22/08/2019

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Procédures collectives

DAFFLON, Noël

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/03/2018

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Procédures collectives

DAFFLON, Noël

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

05/02/2017

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