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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_21DA01788_20220525
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Roquebarbe
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_21DA00869_20220407
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA00984_20220407
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA01358_20220525
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du SDIS de l'Eure est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00292_20220830
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20DA01245_20220428
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
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