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68 résultats pour « Dailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Dailly substituant Me Forté pour la société Colas Rail ; - et les observations de Me Morice substituant Me Symchowicz

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ils se prévalent également d'articles publiés dans les quotidiens britanniques The Evening Standard, le 22 décembre 2004, et The Independent et The Daily Telegraph, le 23 décembre 2004, qui ont relaté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conséquences de la vérification de comptabilité dont elle avait fait l'objet, les rectifications critiquées résultaient d'encaissements bancaires, d'encaissements réalisés dans le cadre de " bordereaux Dailly

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Lafay, pour le département des Bouches-du-Rhône, de Me Dailly, pour la société Artcad,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

observations Me Maingourd, représentant le cabinet d'études et projets (CEP) David Pierrot, - les observations Me Vincent, substituant Me Zanotti, représentant la société Rolando, - et les observations Me Dailly

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Enjalbal, Dabilly, Russery postulant en leur noms propres, ainsi que des sociétés Ecovitalis, Pcing, Sigma acoustique, Addenda et bureau d'étude Terrell.

Source officielle

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