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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Dailly substituant Me Forté pour la société Colas Rail ; - et les observations de Me Morice substituant Me Symchowicz
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy
DCA_24BX02277_20250926
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
Ils se prévalent également d'articles publiés dans les quotidiens britanniques The Evening Standard, le 22 décembre 2004, et The Independent et The Daily Telegraph, le 23 décembre 2004, qui ont relaté
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
conséquences de la vérification de comptabilité dont elle avait fait l'objet, les rectifications critiquées résultaient d'encaissements bancaires, d'encaissements réalisés dans le cadre de " bordereaux Dailly
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Lafay, pour le département des Bouches-du-Rhône, de Me Dailly, pour la société Artcad,
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
observations Me Maingourd, représentant le cabinet d'études et projets (CEP) David Pierrot, - les observations Me Vincent, substituant Me Zanotti, représentant la société Rolando, - et les observations Me Dailly
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
Enjalbal, Dabilly, Russery postulant en leur noms propres, ainsi que des sociétés Ecovitalis, Pcing, Sigma acoustique, Addenda et bureau d'étude Terrell.
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