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Par des mémoires enregistrés le 3 juillet et le 12 octobre 2023, la société Airis, représentée par Me Le Derf-Daniel, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 3 juin 2021, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Ainsi, il résulte de l'instruction, et il n'est pas utilement contesté, que l'examen des écritures passées au titre des années 2010 et 2011 dans le grand livre ouvert au nom de la SARL IP dans les livres

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D B, M. et Mme L et J H, M. et Mme F et I G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02196_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023 et 14 décembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C, au 2 décembre 2020 et qui a émis son avis le 3 décembre 2020, était composée de Mme D A, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, présidente de la commission, de Mme Danièle Mirabel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203353

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

projet de construction présente des inconvénients ; le secteur d'implantation du projet est sensible ; il s'implante dans un environnement caractérisé par une faible densité de villas balnéaires de grande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

enregistrés les 12 octobre 2023, 28 juin 2024, 14 août 2024, 9 octobre 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2024, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 janvier 2021, 19 novembre 2021 et 29 avril 2022, la commune de Plancher-Bas, représentée par Me Marcantoni et Me Dangel

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 31 janvier 2022, 7 février 2022 et 4 mars 2022, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

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Journal officiel

Créations

GRANDIN, Eva, Danielle, Adélaïde

SIREN 980900567Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/10/2025

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Créations

LA GRANGE LE GRAND BOURG BARBIER, CASTILLO, Corinne, Renée, Danielle, BARBIER

SIREN 449534866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

13/07/2021

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Créations

LE FAUTEUIL DE CYNDIE, GRANDVEAU, Cyndie, Corrine, Danielle, PERONNET

SIREN 878535061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

06/11/2019

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Ventes et cessions

ATELIER DE GRANDOUET, CAPY, BETRANCOURT, Anne Françoise, Danielle, MOLINIE

SIREN 410767560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 01/07/2019 enregistré au TULLE le 09/07/2019 sous le numéro 201900016215

25/07/2019

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Radiations

LE GRAND, Danielle, ATTARD

SIREN 301447140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

02/04/2019

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