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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
agissant par Me Reghin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de procéder à un partage de responsabilité entre Mme C et la commune de Brignoles à hauteur de 50 % chacune
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DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler des titres de recettes et a produit des tableaux énumérant, pour chacun des titres, son numéro
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DCA_21MA04791_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler des titres de recettes et a produit des tableaux énumérant, pour chacun des titres, son numéro
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DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite
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DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
N C ; - 15 000 euros chacun au titre des préjudices propres subis par Mme F H veuve G, M.
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DCA_21MA02343_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lantelme, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00132_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Fréjus. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dire, représentant M. A.
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DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau ; les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; et les observations de Me Deschaumes, représentant le centre hospitalier de Hyères.
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DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Danveau, - les observations de Me Mazzarello, représentant Mme A... épouse B.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer.
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DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer.
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DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Danveau, - les conclusions de M.
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DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes.
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