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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Agencia de Transportes Vega Halcon SL a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Parnassah a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge du rappel de taxe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En réponse à ce courriel, il a demandé, le 29 avril 2021, à être déchargé de cette obligation en faisant valoir sa vulnérabilité au virus de la Covid-19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La société S.F.T. est donc fondée à solliciter l'annulation du titre exécutoire ainsi que la décharge de l'obligation de rembourser la somme de 10 000 euros qui en résulte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
titre exécutoire d’un montant de 13 044,16 euros émis le 16 juin 2021 en vue de recouvrer un trop-perçu de traitement, ensemble la décision du 11 avril 2022 rejetant son recours gracieux, et de la décharger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La situation des sociétés Ingerop et Bureau Veritas étant aggravée par le présent arrêt, qui décharge la société Pizzarotti de l’obligation de garantir celles-ci de la condamnation in solidum prononcée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
trois équivalents temps plein supplémentaires pour le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) ; - elle a commis une erreur manifeste d’appréciation en retenant que la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La circonstance que le contrôleur technique a une activité distincte de celle du concepteur de l’ouvrage ou des entreprises de travaux ne peut avoir pour effet de décharger le contrôleur, vis-à-vis du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 février 2021 ; 3°) de la décharger
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour les sociétés SMAC et Giraud Serin, de Me Le Baube pour la communauté d'agglomération Grand Paris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le Cabinet Merlin est dès lors recevable à invoquer l’absence de caractère décennal des désordres pour solliciter la décharge de sa condamnation à garantir la société Travaux du Midi. 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Si les coûts directs de ces amenés-replis, correspondant aux frais de location de semi-remorques, de main d’oeuvre pour le chargement et le déchargement ont été rémunérés à hauteur de 103 083,84 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La situation de la société Apave, codébitrice de la condamnation in solidum prononcée par le jugement attaqué, est aggravée par le présent arrêt, qui décharge la société CEC de cette condamnation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Compte tenu de l’effet relatif des contrats, la circonstance que la société délégataire se soit engagée à prendre à sa charge certaines réparations ne peut avoir pour effet de décharger les constructeurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nuisances sonores, elle s'en remet à la décision de la cour, étant précisé qu'elle a déjà engagé des démarches en vue de réduire l'impact sonore et les bruits marqués résultant des manœuvres de déchargement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a donc lieu d’en décharger le groupement. 332.
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