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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La société Haute Technologie Plastique fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02502_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mauny, rapporteur, - et les observations de Me David, substituant Me Gonidec, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Or, il résulte de l’instruction que le réseau de plomberie litigieux, installé en hauteur sous les plafonds de l’étage et dissimulé par des faux-plafonds, est difficile d’accès, de sorte que l’inventaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a été, à sa demande, transféré au centre de détention de Casabianda, en Haute-Corse, puis, le 4 mars 2024, au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la société Bouygues, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
charge in solidum de ces trois sociétés les dépens pour un montant de 33 338,77 euros TTC, a condamné les sociétés BTP Consultants et Etudes et Synergies à garantir la société Urbaine de Travaux à hauteur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les conclusions du requérant sont, à cette hauteur, devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
déstériliser un champ en s’approchant trop près lors de la réfection d’un pansement, créant ainsi les conditions d’une complication infectieuse, et a manqué de tact et de discrétion en posant à voix haute
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E A, représentée par Me David demande au juge des référés de la cour, : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 23 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de huit éoliennes d'une hauteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 18 avril 2023, le 19 octobre 2023 et le 21 février 2024, la société Briand construction, venant aux droits de la société Savoie, représentée par Me David
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