Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me D, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Daheron, représentant la société centrale éolienne la Briqueterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo pour la SCEA Domaine du Chancelier et de Me Dandon
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officiellePage 4 sur 6