Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n’a pas été levée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DELAGELa greffière, N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, elle soutient que la somme de 82 000 euros encaissée le 1er juin 2015 aurait de même été soumise à tort à cette taxe alors que le preneur de la prestation, la société Leagas Delaney London, a son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'expert estime que " ces contraintes externes sont maximales au niveau de la génératrice des demi-colliers supérieurs et engendrent, à cause de la trop forte épaisseur du revêtement anticorrosion, une délamination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
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