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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé la prolongation de son activité au-delà
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article UC 1.2 de ce règlement interdit " dans le secteur indicé " 1 ", au-delà de la bande E : /- Toute nouvelle construction non accolée d'une emprise au sol supérieure à 20m² (extensions comprises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03976_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03977_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03978_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03979_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03980_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03981_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03982_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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8 juin 2022
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et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03984_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03985_20220608
8 juin 2022
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et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03986_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03988_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03989_20220608
8 juin 2022
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et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03990_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03993_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03994_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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DCA_21LY03995_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà
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