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Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Ferté-Sénectère pour la société Signalisation France et celles de Me Delannoy pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Duriez pour la société Signaux Girod. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Il produit, pour la première fois en appel, des extraits du fichier « DECLOYER » pour les années correspondantes, concernant chacun des neuf locaux de la catégorie DEP4 du secteur 6, dont il ressort que

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00748_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Sur les dépenses sans lien avec les travaux de dévoiement : 27.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

contrainte majeure que représentent les lignes hautes tensions présentes au droit du projet, cette allégation manque en fait, dès lors que la notice prévoit explicitement qu'elles ont vocations à être dévoyées

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par deux mémoires des 15 juin et 18 juillet 2022, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest représentée par Me Delavoye, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de cause dès

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, anciennement dénommée DV Construction, représentée par Me Delavoye

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il résulte de ce qui a été énoncé aux points 15 à 34 que Mmes I..., Delaby-Steinbach, G..., A..., F..., B..., D..., L..., J... et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel