CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
A... se bornent à demander le rejet de l’appel incident du département du Nord quant à ce chef de préjudice sans contester le montant du préjudice fixé par le jugement attaqué.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
que la SHAM soit condamnée à garantir le CHU de Bordeaux ; - les demandes des consorts F sont excessives ; - les consorts F ne peuvent demander qu'il soit fait injonction de payer les sommes réclamées
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
A C, qui conserve des séquelles de ses hématomes, a demandé la condamnation du centre hospitalier à lui verser une somme de 16 096 231,50 euros, en réparation de ses préjudices consécutifs à cette prise
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
a rejeté la demande de constat de la nullité partielle du rapport d'expertise, de faire droit à cette demande et de confirmer le jugement en tant qu'il rejette les demandes présentées à son encontre ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Epiais-Rhus a approuvé son plan local d'urbanisme
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation
Page 4 sur 4