A relève appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que les demandes de M.

; 2°) de rejeter la demande de Mme C ; 3°) de rejeter toute demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2302639 du 6 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de l'Essonne demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de M. B.

Par un jugement n° 2109670/6-3 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 30 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).

A E et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire d'Aubais a accordé un permis de construire à M. et Mme F en vue de la construction

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B. Sur le bien-fondé de la demande de M. B : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 5.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques

Par un jugement n° 2007568 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.