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62 résultats pour « Denis EVRARD »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DCA_23PA01008_20231222

22 décembre 2023

22 décembre 2023

établi, par la production d'un procès-verbal rédigé par la direction interdépartementale du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot dans lequel était placé l'intéressé avant son éloignement, que ce dernier

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Ce dernier a déposé son rapport le 27 décembre 2023. 3.

Source officielle

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Journal officiel

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SCI DENIS EVRARD

SIREN 987607827GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

acquisition et gestion immobilière

26/03/2024

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