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Par un jugement n° 2203536 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 janvier 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

de Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ce mémoire, circonstancié et dénué de toute ambiguïté, manifestait clairement l'intention de l'association ENE de maintenir ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 27 mai 2022 présentées dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02141_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00882_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00883_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02558_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Ces faits concernent des évènements ponctuels et le plus souvent dénués de gravité.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01044_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

F E et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01039_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par un jugement n° 1900618 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 décembre 2018 du maire de Sauveterre-Saint-Denis, a mis à la charge de la commune de de Sauveterre-Saint-Denis

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02662_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00568_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le département de la Seine-Saint-Denis a été mis en cause et n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

La commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04314_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Denis et Paul F sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227 située chemin C à La Montagne, et que M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05193_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Il soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas compétent pour prendre la décision contestée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00866_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un jugement n° 2407863 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis (article 1er), enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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