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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces nuisances sonores, qui sont fixées à une valeur maximale moyenne de 61 décibels pour la période diurne en façade exposée au bruit, contre 46,9 décibels en moyenne en période diurne pour le niveau acoustique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 46,6 décibels A le jour et 49,5 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 56,8 décibels A le jour et 48,5 décibels A la nuit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En septembre 2014, la société Helexia Solar 7 a transmis à la société EDF des courriers en date du 25 juin 2014 par lesquels les consorts B... consentaient à ce qu’elle devienne titulaire des contrats
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 33,75 décibels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de couverture préparatoires à la pose de centrales photovoltaïques, la société CIME n'a produit, hormis un récapitulatif évoquant une intervention de la société Etancop au 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C avant qu'il ne devienne maire de la commune de Salles en 2020, le signataire de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 19 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 19 février 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, sur l'allotissement local de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline, Tendance Ouest Bretagne en catégorie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 53,7 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 51,9 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
./ Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
aéroportuaire ; - cette association ne remplit pas le critère relatif aux travaux accomplis dans le cadre de la précédente composition ; - la prétendue " absence " de l'association " Les 1 000 décibels
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
alors même que l'intéressé a été scolarisé en France, qu'il a deux frères de nationalité française et que son père a délégué à l'un d'entre eux l'exercice de l'autorité parentale jusqu'à ce qu'il devienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02553_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est constant que l'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision de refus avant qu'elle ne devienne définitive, en application des dispositions précitées, le 23 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Domaine, représenté par Me Devillers, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, à l'occasion de laquelle un bilan audiométrique a été réalisé, que la perte d'acuité auditive observée chez l'intéressé s'élève à 36,25 décibels à droite et à 31,25 décibels à gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
23 mars 2019, au cours de laquelle le passage de 56 TGV en période diurne (6 h à 22 h) et de 7 TGV en période nocturne (22 h à 6 h) a été enregistré, représentant des émergences cumulées de 17 à 18 décibels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
isolation acoustique, dits « panneaux Ekomodule », produite à l’appui des demandes de permis de construire modificatif par la société pétitionnaire, que l’émergence sonore de cet équipement est de 8 décibels
Source officiellePage 4 sur 18