Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'inscription en faux " ou à tout le moins du paragraphe commençant par " la présente demande incidente " et se terminant par " faux matériel " ; 5°) de condamner la commune de Sada, à raison des propos diffamants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort de son dossier médical et des observations de l'OFII que l'enfant présente une anémie de Blackfan-Diamond, maladie génétique rare se manifestant par l'incapacité de la moelle osseuse à produire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort du dossier médical et des observations de l'OFII que l'enfant présente une anémie de Blackfan-Diamond, maladie génétique rare, se manifestant par l'incapacité de la moelle osseuse à produire
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En deuxième lieu, le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération du Centre littoral prévoit des coupures d'urbanisation aux lieux-dits Mont Caïa, Gosselin, Pointe Diamant et Beau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
il n'est pas établi, au vu des pièces versées aux débats, que Mme A ait, à cette occasion, fait preuve d'irrespect ou qu'elle se soit exprimée dans des termes irrévérencieux, injurieux ou encore diffamants
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20977_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des documents médicaux produits par les requérants, tant en première instance qu'en appel, que la jeune E est atteinte d'une anémie chronique dite de Blackfan Diamond, dont le diagnostic
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'affectation au lycée les Eaux Claires à Grenoble, une demande en " soin étude " dans l'académie ; Mme B a, pour sa part, subi les conséquences négatives de ces décisions ainsi que des propos vexatoires et diffamants
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
limite la capacité des employeurs à déterminer les salaires en fonction de la valeur du travail, de la performance, et de la compétitivité de leur entreprise, ainsi que la liberté contractuelle, en dictant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, les parcelles Vs 2 pour les parties plantées de la variété Big Top en 1992, d’une part, et en 1995, d’autre part, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Diamond Princess, Vs 6 pour la partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, qu'il s'agisse, d'une part, des propos injurieux, orduriers, sexistes et diffamants à l'encontre d'une collègue sapeur-pompier, dont il n'est pas établi qu'ils lui soient imputables, des faits de faux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui commence par " Cette irrégularité n'est pas sans incidence puisque de deux choses l'une " et se termine par " constitutif potentiellement d'un délit de favoritisme " n'a rien d'outrageant ni de diffamant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
S'agissant de l'intervention de la société Forsica, qui a réalisé des travaux de carottage, de sciage par outils diamantés, et de démolition dans le cadre de la reprise des membranes, la société GTM Halle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Enfin, contrairement à ce que le requérant soutient, il ne ressort ni des différents échanges de courriels produits ni de l’article de presse du 27 juin 2021 que des propos dénigrants ou diffamants auraient
Source officiellePage 4 sur 4