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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
Concernant le diabète, l'OFII a précisé qu'il impliquait un suivi trimestriel auprès d'un endocrinologue qui était possible, entre autres au centre hospitalier universitaire de Donka à Conakry.
5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022 et 21 février 2023 (ce dernier non communiqué), Brest Métropole, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Cancale, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 avril, 21 décembre 2023 et 5 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCCV Panorama, représentée par Me Donias
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d'Argentré-du-Plessis représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
cause aucun élément de nature à justifier qu’il serait dans l’impossibilité de les acquérir en raison de leur coût, ni ne justifie, par la seule production d’un certificat médical de l’hôpital national Donka
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
Les circonstances invoquées par le ministre selon lesquelles la fraude serait répandue en Guinée et les deux certificats de décès seraient signés par le même médecin de l'hôpital national de Donka ne permettent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02559_20231010
10 octobre 2023
d'autre part qu'il résultait de la base de données MedCoi (Medical Country of Origin Information) qu'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un psychiatre est possible au centre hospitalier universitaire Donka
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 13 juin 2025, Brest Métropole, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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