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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Kombe, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02688_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Berjaud, substituant Me Derouesne, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02324_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02604_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03074_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant tunisien né le 13 mai 1993.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03212_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02303_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00011_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02176_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Thomas, représentant Mme C, et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04119_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Source officielle

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