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Le constat des désherbages précités, alors qu'il n'est pas contesté que la couverture de végétaux qui couvre la partie de la dune en cause contribue à sa conservation et à la lutte contre l'érosion, suffit

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

parvenant pas à remédier à la situation, ont, au cours du mois de septembre 2019, entrepris la destruction de ces aménagements dégradant le site sensible de la sablière d'Anjarre, constitué d'habitats de dunes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B du planning qui lui était fixé par sa hiérarchie, et d'autre part, l'absence de livraison de repas aux maisonnées Océan et Dune le soir du 17 novembre 2020.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01225_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

: - à titre principal, l'administration n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombe, de ce que la cession, par la SCCV Villa des Peupliers, de deux appartements dont elle était propriétaire à Bray Dunes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00504_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00504_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01809_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01811_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02681_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02684_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Mme B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des mers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02686_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02689_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02690_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02401_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

massif forestier des Landes de Gascogne du groupe d’études et de recherche en écologie appliquée, qu’en Aquitaine, l’intensité des vents atlantiques provoque le déplacement des sables et la formation de dunes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La société Immobilière Lacroix est propriétaire d'une parcelle cadastrée AX N° 120, située au lieu-dit les Dunes, chemin des Marcassins à Condette.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01805_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01808_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances

Source officielle

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