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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Montravers Yang-Ting, à la société CRI, à la société Atelier artistique du béton, à la société Missenard Quint B, à la société A26 architecture, à la société In Situ, à la société BERIM, à la société ESEC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
y compris les jours fériés, à 15h00, auprès des services de police, situés Boulevard Lobau, à environ 5 kilomètres du centre d'accueil des demandeurs d'asile, avenue du 69ème régiment d'infanterie à Essey-Lès-Nancy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société équipement sport et culture-ESEC Ingénierie, représentée par Me Caroline Roth, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prévoit que l'utilisation des voies par des engins lourds peut rendre nécessaire, sur certaines zones, de procéder à des travaux de confortement pour supporter des charges d'au moins quinze tonnes par essieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
annulé la délibération du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains du 9 novembre 2016 en tant qu'elle a défini une zone AUD dans le secteur dit des Chosalets/Bétasses, une zone AUB du secteur de l'Essey
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
poids total en charge supérieur à 10 tonnes dans la zone, sans proposer qu'elle soit interdite, et en soutenant que le poids maximal autorisé aurait dû être déterminé en tenant compte du nombre des essieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01887_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Enfin, si l'intéressé produit une demande d'autorisation de travail souscrite le 7 septembre 2020 par la société " ESER ", la production de ce document ne saurait toutefois être regardée, par principe,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à la société Atelier artistique du béton, à la société Missenard Quint B, à la société A26 architecture, à la société In Situ, à la société BERIM, à la société ESEC
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00898_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00899_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00900_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00901_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00902_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00903_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un Etat membre qui essuie un refus de prise ou de reprise en charge par l'Etat requis devient responsable de l'examen de la demande d'asile, le cas échéant, à l'issue la procédure de réexamen prévu à l'article
Source officiellePage 4 sur 6