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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
référentiel en vigueur, et que ni la faible maîtrise des compétences, ni l'engagement manifesté dans la formation et la mission au sein de l'établissement, ni la posture professionnelle ne permettent d'espérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cependant, le courrier adressé par les parents de l'appelant le 4 décembre 2009 qui souligne que la mise en place du projet d'accompagnement individualisé a eu un effet contraire à celui espéré et la lettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A y portant du reste comme commentaire, à la fin de cette évaluation, " J'espère à terme évoluer vers le statut de fonctionnaire de catégorie B ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00228_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'illégalité de ces décisions, elle est également fondée à solliciter la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 90 376 euros résultant de la perte de traitement qu'elle aurait pu sérieusement espérer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
aurait un état de santé qui ne serait " pas des meilleurs ", expression non assortie des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, les factures produites émises par la clinique de l'Estrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01887_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Enfin, si l'intéressé produit une demande d'autorisation de travail souscrite le 7 septembre 2020 par la société " ESER ", la production de ce document ne saurait toutefois être regardée, par principe,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, si les requérants évoquent des pertes de commandes espérées avec d'autres sociétés, telles que Soogreen, Blade, la Société générale, Zajil, PSA, en Afrique, notamment au Mali, ils ne justifient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de l'instruction que la cigogne noire, qui figure sur la liste rouge des espèces menacées en France et qui est appréciée comme étant en danger au niveau national ainsi que comme étant une espère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, ces parcelles ne se situent dans aucune coupure d'urbanisation définie par la DTA précitée, et sont éloignées de la coupure d'urbanisation du cap d'Estel située plus au sud-est sur la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01350_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il n'y a en revanche pas lieu, dans les circonstances de l'espère, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Afin de régulariser son autorisation environnementale, la société Innovent a sollicité la délivrance d'une dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espères protégées, que le préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - les requérantes n'ont pas mis en cause les constructeurs ayant réalisé des travaux pour leur compte en 2018 et 2023, et ne peuvent dans ces conditions espérer obtenir d'autres informations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01225_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il sollicite une indemnisation à hauteur de la rémunération qu'il pouvait espérer percevoir au regard des conditions de rémunération retenues dans la promesse d'embauche, qu'il évalue à 8 491 euros.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03023_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2020, la commune de Sauvian, représentée par la SCP Caudrelier, Estève, conclut, par la voie de l’appel incident, à la réformation partielle du jugement attaqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors que la société Sodibay a déduit de ses charges, pendant trois années consécutives, les dépenses qu'elle a exposées au profit des sociétés TFT et Red Style Event, sans pouvoir en espérer la moindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'article 209 du code général des impôts, plafonnant l'imputation des déficits, le législateur ne peut être regardé comme ayant remis en cause un avantage fiscal dont les contribuables pouvaient espérer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - les retombées fiscales espérées par la commune de Vatierville ne lui confèrent pas un intérêt suffisant pour intervenir à l'instance ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A d'un chiffre d'affaires et donc de la marge espérée du fait de l'avantage qui avait été indûment consenti aux producteurs d'électricité. 9.
Source officiellePage 4 sur 12