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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et, en particulier, du pré-rapport de l'expert Vayssier joint à la requête de la commune, que, par une ordonnance du 28 juin 2017, le juge des référés du tribunal
5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
concession du volume d'eau à dériver à l'association syndicale formée par la réunion de tous les propriétaires arrosants du canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de la Durance, à Valserres
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
lequel a privilégié une approche géographique des incidences en sélectionnant les secteurs les plus sensibles, correspondant aux espaces où le niveau de fréquentation des oiseaux d’eau en hiver par vasière
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Corneilhan, représentée par Me Vayssettes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
En revanche, il apparaît qu'un cheminement par la voie verte aménagée le long de la Marne permet un accès au site par des modes doux aux habitants des communes voisines de Verneuil et Vandière et qu'une
6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor prononçant son
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
résulte notamment de ce qui a été précédemment dit aux points 3, 6 et 16 du présent arrêt que le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant une interdiction de retour sur le territoire farçais
DCA_23NT03535_20260203
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
Vu : - le code de l’énergie ; - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (département
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
qui est entré en France en juillet 1994 à l'âge d'un an, accompagné de ses parents, a été scolarisé à compter du 1er septembre 1999 en classe de cours préparatoire à l'école primaire publique Emile Vayssière
DCA_20MA01335_20230706
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