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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
devant assortir l’autorisation de défrichement accordée au groupement en raison du rôle écologique majeur de la parcelle défrichée, située dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, menés entre le 13/10/2014 et le 03/12/2014 était relativement tardive et notamment : - ne permettait pas un inventaire floristique exhaustif ni de la flore estivale ni a fortiori de la flore vernale
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
litigieux consiste en l'édification d'un vaste bâtiment sur un terrain situé à proximité du massif de la Montagnette, lequel est concerné par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
environnemental du secteur, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que cette parcelle se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
que le parc éolien projeté doit être implanté au sein d’un massif forestier très ancien situé au sud du département de l’Aude et inclus dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
faire l'objet d'une étude environnementale au titre des zones humides ; - le projet a un impact significatif sur une zone humide, une zone Natura 2000 et sur une zone naturelle d'intérêt écologique floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de statuer sur les conclusions à fin de communication de l'étude floristique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
non construits sont en état de prairies ou de cultures ou appartiennent à l’ensemble boisé du Noirpin et certains d’entre eux sont inclus dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud, site Natura 2000, et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, classés en espaces boisés, comportent des arbres de haute tige et jouxtent une " forêt fermée à mélange de feuillus ", incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
circuit se situe dans la zone humide " Plaine alluviale de la Saône 1 " de l'inventaire départemental des zones humides de l'Ain, ainsi que dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les circonstances que la parcelle ne serait pas répertoriée dans les cartes à enjeux, notamment au titre des protections Natura 2000 ou zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'édification d'un vaste bâtiment destiné à recevoir du public sur un terrain situé à proximité du massif de la Montagnette, lequel est concerné par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
avait été implicitement rejetée et que le projet, qui se trouve au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un environnement dont la richesse écologique et la sensibilité des milieux naturels et espèces concernées est avérée, notamment par la présence de huit zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, si les requérants font valoir que les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont éloignées de leur terrain et que le plan fait figurer une zone boisée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
légalité de leur classement en zone naturelle par le plan local d'urbanisme, elles demeurent des espaces naturels, à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
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