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67 résultats pour « Franck Gozlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

brun, Goéland argenté et Mouette rieuse), ainsi que de 13 espèces de chiroptères, dont 5 espèces fortement ou très fortement sensibles à l'éolien (Noctule de Leiser, Pipistrelle commune, Pipistrelle de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Sur les conclusions principales de la société Axa France Iard : 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne les chiroptères, les oiseaux, notamment l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Les espèces de goélands et mouettes ont été observées principalement en alimentation au sol et subsidiairement en migration en vol.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

S'agissant des dispositions régissant la MRAe des Hauts-de-France : 52.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle ajoute que ce phénomène est sans doute exacerbé en Camargue, qui constitue l'un des plus importants points de halte de la rive européenne de la Méditerranée et le plus important de France, et que

Source officielle

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