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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01740_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 723 217,60 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage B Jean-Jacques Epi Galiote 3 " et qu'il a été émis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 199 206,40 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage SAS Lorenzo Galiote 17 " et qu'il a été émis au profit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
renouvellement n'a été entreprise par l'intéressé avant le 25 février 2016, date à laquelle il fait valoir avoir déposé un dossier complet de demande de renouvellement auprès des services de la gendarmerie de Gaillon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les conseils municipaux d'Aubevoye, de Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon ont demandé au préfet de l'Eure, par trois délibérations concordantes des 2, 3 et 4 décembre 2015, la création d'une commune
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20651_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il précise que l'intéressé n'a pas exécuté la mesure d'éloignement du 31 août 2021 et qu'il justifie d'un domicile à Gaillac. Dès lors, il est suffisamment motivé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chalumeau, représentée par Me Gallot, conclut : 1°) au rejet de la requête de la chambre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que la prothèse fémorale 3R80 qu'elle porte en permanence depuis novembre 2020 et les soins de suite et de réadaptation dont elle a bénéficié du 20 juillet au 24 août 2021 à la clinique de Verdaich à Gaillac
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant M. et Mme E, celles de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et celles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et
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