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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02516_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2022, le 31 mars 2023 et le 30 mai 2023, l'établissement public campinois de géothermie (EPCG), représentée par la SELARL Gaia

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

S'il est constant que la société My Love Affair Limited, immatriculée au registre des sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles le 19 avril 2011, possède son siège social à Londres (Royaume-Uni) à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'ensemble des achats de matériaux de construction, le montant total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere International, Ital Bel Service, Galex

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort également de l'instruction que la requérante produit une photographie justifiant de la présence de l'un de ses représentants au gala de la chambre de commerce et d'industrie française

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 6 octobre 2003, la commune de Villers-Cotterêts a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire composé des sociétés Atelier Villes et Paysages, Paris SARL Gaia, Atelier Villes et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : De 1994 à 2013, la société Fabrimaco à laquelle a succédé la société Gaïa, a exploité une gravière en eau sur le territoire de la commune de Blanquefort (Gironde).

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