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A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01429_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

complémentaire enregistré le 15 septembre 2023, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France Nature Environnement (FNE) Hautes-Pyrénées et Nature En Occitanie (NEO), représentées par Me Galinon

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B a acquis, le 16 janvier 2015, une grange située au 3 rue Pierre Beraux à Galgon (Gironde) pour un montant de 54 000 euros.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02286_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatignol substituant Me Maisonneuve, représentant la société civile immobilière Vabre, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'Etablissement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, ressortissante géorgienne née le 3 mars 1983, et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et autres, et de Me Galipon

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association Vent rebelle et autres, et de Me Galipon

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01616_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Galinou,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03442_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Pele Joue Energies.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01411_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Londigny Energies.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03932_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Galipon, représentant la société Availle Energie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du ru Garnier, et de Me Lacaze Masmonteil représentant l'association

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Indre I. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me W..., représentant la SCI Bouckaert-Villegongis et autres et les observations de Me Galipon

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la commune d'Esbly, représentée par la SCP Morin Perrault Cagneaux-Dumont Gallion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de

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