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C, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires et gadgets

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Le 17 février 2014, un examen médical a confirmé l’existence d’une hyperesthésie vulvaire à distance de l’épisiotomie pratiquée lors de l’accouchement et d’une zone gâchette à la palpation de l’épine sciatique

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d’oiseaux gagnent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ainsi, après application de l’indice 0,985 fixé par le barème de la Gazette du Palais pour un homme âgé de 61 ans à la date d’octroi de la rente, et de 62 ans à la date du dernier arrérage, au revenu moyen

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

conserver le rail d'acier dans le sol et les désordres liés au revêtement ; - les travaux de réparation ont été réalisés par la société Le Batimans pour la somme de 15 031,25 euros et la société Gagneux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C, représentée par la société Gagneux Cara avocats associés, demande à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagneux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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