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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
C, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur
1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires et gadgets
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
Le 17 février 2014, un examen médical a confirmé l’existence d’une hyperesthésie vulvaire à distance de l’épisiotomie pratiquée lors de l’accouchement et d’une zone gâchette à la palpation de l’épine sciatique
5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d’oiseaux gagnent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Ainsi, après application de l’indice 0,985 fixé par le barème de la Gazette du Palais pour un homme âgé de 61 ans à la date d’octroi de la rente, et de 62 ans à la date du dernier arrérage, au revenu moyen
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23NT03535_20260203
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
conserver le rail d'acier dans le sol et les désordres liés au revêtement ; - les travaux de réparation ont été réalisés par la société Le Batimans pour la somme de 15 031,25 euros et la société Gagneux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C, représentée par la société Gagneux Cara avocats associés, demande à la cour : 1°
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gagneux
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet
DCA_23NT03508_20260203
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