CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
cas, que la commune de Mérignac projette la restructuration de l'ensemble des complexes sportifs Robert Brettes et La Roseraie en prévoyant, notamment, la relocalisation de deux terrains de rugby en gazon
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Elle mentionne également l'éventualité d'une haie vive partielle à réaliser ainsi que le choix de planter du gazon hors des zones de stationnement. 62.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Il ne résulte pas des dispositions précitées, lesquelles se bornent à fixer une liste non exhaustive des végétaux à planter dans de telles zones, que la plantation d'un gazon serait interdite, alors que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
L'article 4.1 du chapitre C du CCTP stipule que : " Les matériaux pour remblais constitués de déblais extraits sur le chantier ne devront pas contenir de gazon, racines, souches, débris végétaux, produits
Page 4 sur 4