Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 juin 2023 et 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation, représentée par Me Gehin de la société AARPI G2A Avocats Géhin - Gerardin, demande

B..., représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 août 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 du préfet des Vosges refusant

B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

D, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus de séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un

C A, représenté par Me Gehin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 18 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi

A..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

Un mémoire présenté pour le département du Pas-de-Calais par Me Gehin a été enregistré le 18 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.

C, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400952 du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges

Le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Gehin a produit une note en délibéré enregistrée le 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102183-2102184 du tribunal administratif de Nancy du 4 novembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 20 décembre 2021, la société Collino, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer sa

Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès