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Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante indienne, née le 1er août 1995, a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04596_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04944_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05193_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 août 2022, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03484_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill, - et les observations de Me Guillou représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04590_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Une note en délibéré a été présentée pour M. B le 12 mars 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Loarec substituant Me Kierzkowski-Chatal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02819_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02820_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00265_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 16 juin 2023 pour la commune des Pavillons-sous-Bois par Me Henochsberg.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02109_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02373_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00169_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00589_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle

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