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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03269_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Christophe Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour la commune d'Ennezat ; Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

a refusé de proposer au préfet d'engager la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au 5ème étage, de l'immeuble sis 5 rue Gustave Goublier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03484_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - et les observations de Me Guillou représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04590_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Une note en délibéré a été présentée pour M. B le 12 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Loarec substituant Me Kierzkowski-Chatal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02819_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02820_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00265_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 16 juin 2023 pour la commune des Pavillons-sous-Bois par Me Henochsberg.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02109_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02373_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00169_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00589_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03109_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Moghrani, représentant la commune d'Aulnay-sous-Bois, - et les observations de Me Jorion, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03860_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Plaine Commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01737_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01740_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 27 novembre 2019.

Source officielle

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