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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Valorim Développement, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
21 février 2023
régime et que cette absence d'option ne résulte pas des éléments recueillis lors de la vérification de comptabilité mais de l'examen du contrat d'apport déposé au service des impôts des entreprises de Guéret
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01932_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement qui vise dans son premier " considérant " une assignation à résidence à Guéret est irrégulier ; - le jugement méconnaît l'étendue du litige en annulant la décision faisant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Certes, le premier panneau situé au niveau d'une guérite en hauteur à l'entrée de l'estacade était à moitié masqué, mais il n'en restait pas moins aisément identifiable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de délivrer un titre de séjour en exécution de cette injonction, la préfète de la Creuse s'est fondée sur le fait que l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires rendue par le tribunal de Guéret
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Gueret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet du 10 mai 2021 rejetant sa demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00440_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Gueppois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle, au centre hospitalier de Guéret
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle, au centre hospitalier de Guéret
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
juillet 2009 en tant que moniteur-éducateur, affecté en dernier lieu au sein du foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés " résidence la Fontaine ", situé sur le territoire de la commune de Guéret
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, la disparition de la lésion au talon gauche a été constatée le 5 avril 2022, laissant une zone d'hyperkératose nécessitant un simple suivi régulier par un pédicure podologue, et si l'escarre ne guérit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
éléments sont par ailleurs corroborés par les informations recueillies par l'administration fiscale dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, la société Isola, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n° 21MA00415, la société Entreprise Gasquet, représentée par Me Guenot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement en date du 30 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 11 septembre 2023, les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56, représentées par Mes Manna et Guegan, demandent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A la date de dépôt de sa candidature, il avait indiqué être professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline orgue, au conservatoire de Guéret.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
surélévation d'une partie du bâtiment située au nord-ouest sur deux niveaux, la réalisation d'un " drive ", la démolition des anciennes extensions du magasin sur structures poteaux et poutres, de la guérite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circonstance qu’il ait réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.
Source officiellePage 4 sur 6