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69 résultats pour « Guigues »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00670_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C, représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02553_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

A B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué du tribunal administratif de Nice du 7 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03291_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505941 du tribunal administratif de Nice du 28 octobre 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02000_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guigué pour la société ABW Patrice Warnant Architecte, celles de Me Hortance pour la région Bourgogne-Franche-Comté et celles de Me Magnon pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par mémoires enregistrés le 24 novembre 2023, le 9 janvier 2024 et le 3 décembre 2024 (ce dernier non communiqué), la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne, représentée par Me Guigue, conclut au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par la SELAS Adida & Associés agissant par Me Guigue, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet des conclusions dirigées contre lui ; 2°) en tant que de besoin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le territoire, à diversifier l'offre commerciale existante sur les communes limitrophes, à augmenter le nombre d'emplois proposé et à renforcer le pôle économique présent sur la commune voisine de Guignes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société

Source officielle

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