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B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions ; 3°)

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01982_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement dans toutes ses dispositions, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05413_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

sociétés Rubis, Cecile, Flora, Coton, Lila, Toto, Nina, Rosali-Tex et Mehvan louaient quant à elle des locaux à la même adresse, au 131, rue d’Aboukir à Paris 2ème, le bailleur étant la SCI Esther Vina Haddad

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03172_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

déduction, au titre de l'exercice clos en 2016, de charges de montants de 300 euros et de 10 000 euros correspondant à des dépenses engagées auprès des entreprises Hôtel IPV et Yossi Apport Affaire Hadad

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