Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B n'a pas subi de harcèlement moral ; . les faits de harcèlement moral reprochés ne sont pas avérés ; . le comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation en raison du harcèlement moral : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sur l'existence d'un harcèlement moral au vu des échanges contradictoires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Estimant que sa pathologie trouve son origine dans des faits de harcèlement moral, M. A a engagé une procédure judiciaire à l'encontre du supérieur hiérarchique auquel il impute ce harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tout harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral ; il justifie d'un faisceau d'indices d'un tel harcèlement ; il a été procédé à son changement d'affectation en dépit de vœux contraires en étant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'estimant victime d'un harcèlement moral durant l'exercice de ses fonctions, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a été harcelée moralement ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
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