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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
tel harcèlement.
2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
B n'a pas subi de harcèlement moral ; . les faits de harcèlement moral reprochés ne sont pas avérés ; . le comportement de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation en raison du harcèlement moral : 3.
7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
sur l'existence d'un harcèlement moral au vu des échanges contradictoires.
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
Estimant que sa pathologie trouve son origine dans des faits de harcèlement moral, M. A a engagé une procédure judiciaire à l'encontre du supérieur hiérarchique auquel il impute ce harcèlement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
tout harcèlement.
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral ; il justifie d'un faisceau d'indices d'un tel harcèlement ; il a été procédé à son changement d'affectation en dépit de vœux contraires en étant
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
S'estimant victime d'un harcèlement moral durant l'exercice de ses fonctions, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a été harcelée moralement ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement.
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
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