Constructions / - l'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant / () ". 11.

Il s'ensuit que la construction en litige n'échappe pas à la règle tirée de l'article Ud 11 du règlement du PLU relative à la préservation de l'environnement, du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie

En outre, s'agissant d'un projet qui se déploie en trois bâtiments distincts le long de trois rues, l'appréciation de l'harmonie avec l'environnant bâti doit s'effectuer bâtiment par bâtiment en fonction

En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. ". 13.

Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles

Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article

avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l'agglomération et l'harmonie du paysage. / dans un ensemble architectural présentant une unité

concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont les suivantes : / a) Epreuves écrites d'admissibilité : / - écriture musicale ; / - orchestration pour orchestre d'harmonie

appréciations analytiques révisées à la baisse selon les autorités qui ont procédé à son évaluation, sur le fondement d’appréciations littérales identiques, la circonstance que cette situation résulte de « l’harmonisation

et 29 juin 2020 de la cellule Allodiscrim, produits par Mme B au soutien de sa demande de protection fonctionnelle, qu'elle a été maintenue en intérim sur le poste de chef de la section " Recettes Harmonie

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants / Dans le cas de construction ou rénovation de bâtiment d'architecture traditionnelle, les projets doivent être en cohérence et en harmonie

Elles contribuent à une harmonie d'ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants

Ils soutiennent que : - les reproches qui sont faits dans le certificat de non-conformité ne portent nullement atteinte à la commune et ni à l’harmonie du site dans lequel s’inscrit leur propriété ;

Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie

Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie

Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie

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