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Enfin, si le projet est implanté à moins d'un kilomètre d'un haras situé à Breux-sur-Avre, les appelantes n'établissent pas d'une manière probante qu'il serait susceptible d'entraîner des incidences défavorables

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe dans la baie d'Audierne et surplombe la plage des Capucins et la passerelle piétonne du même nom reliant le chemin de halage, l'abri du

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A au titre des années 2011 et 2012, et reportés sur son revenu net de l'année 2015 en litige, comprenaient notamment les résultats agricoles déficitaires résultant de l'exploitation du haras d'Yck, dont

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La société requérante fournit par ailleurs des plans de haras ou de lieux de compétition, un article relatif à l'audience d'une chaîne de télévision spécialisée dans la diffusion de programmes équestres

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

; - l’avenant n° 3 qui prévoit la mise en œuvre d’une peinture intumescente justifie que les préconisations du contrôleur technique ont bien été suivies ; - c’est le bureau d’études techniques Harpage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01649_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

traitements contraires à ces stipulations en cas de retour au Nigéria en raison des violences et de l'insécurité qui président dans la province d'Adamawa au nord-est du pays dont il est originaire et où Boko Haram

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01157_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

syndrome anxio-dépressif réactionnel, ce certificat se borne néanmoins à indiquer, sur la base des seules déclarations de l'appelante, que ce syndrome serait en lien avec une situation récurrente de harassement

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à son emprise limitée, qu'il compromette l'exploitation du haras situé sur la même parcelle, ni qu'il porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Ginger BTP, le maître d'œuvre, le bureau d'étude technique Egis Eau, a demandé à la société Schiel Frères de réaliser une estimation financière de la pose du poste de refoulement par la technique du havage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

domiciliés sur le plateau de Champagné-Saint-Hilaire, c'est-à-dire sur le plateau situé à proximité immédiate du lieu d'implantation du parc éolien litigieux ; la société Ecurie Saint Hilaire exploite un " haras

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

ou installations appartenant à l'une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que le chantier contrôlé le 17 janvier 2019 avait pour objet l'élagage d'arbres situés en bordure d'un canal et en surplomb d'un chemin de halage, pour le compte

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

la cuesta d'Auge du fait d'un rapport d'échelle défavorable ", une analyse insuffisante de l'impact du projet sur certains monuments et sites protégés (château de Fontaine-les-Bassets, le domaine du Haras

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Quant à la société HDN, propriétaire d'un haras situé à environ 2 km de l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

présents sur le terrain d'assiette et l'environnement paysager et est illustrée de nombreuses photographies et plans dont une photographie du fond de la parcelle existante prise depuis le chemin du halage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

tassement des sols d'assise de la culée ouest du pont enjambant le canal de décharge, l'expert a préconisé la mise en place de tirants dans le grenier côté ouest et le traitement des fissures par matage et harpage

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00776_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

ou installations appartenant à l’une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l’alimentation en eau des canaux et plans d’eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Pour démontrer la nécessité d'une présence permanente sur place, la pétitionnaire joint l'attestation d'une ancienne directrice de haras, qui souligne l'intérêt d'une proximité entre le lieu d'habitation

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

d'Armor Habitat est maître d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des linteaux et maillages non conformes et une absence de chaînage et d'harpage

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