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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01036_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03253_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 du préfet de la Dordogne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'étude d'impact relève que la sensibilité au projet est modérée pour trois d'entre eux et forte pour Jouac, en raison de l'effet de surplomb d'un projet de grande hauteur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cet arrêté mentionne également que l'intéressée a quitté le domicile conjugal, serait domiciliée à la halte de nuit de la fondation de Nice Patronage Saint-Pierre depuis le 1er octobre 2019, qu'elle est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas pour la société Mad Films Mens Insana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
psychiatrique et un diabète gestationnel nécessitant un suivi infirmier avec surveillance alimentaire ainsi qu’un suivi psychiatrique, raisons pour lesquelles elle a pu bénéficier d’une admission en « Lits Halte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01585_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 et régularisée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haas-Gil demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216126 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00865_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de mât à 90 mètres de hauteur telles que la barbastelle et l'oreillard roux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pas pour autant renoncé au bénéfice de la mesure de simplification prévue par le II de l'article 258 D du même code ; - conformément à la jurisprudence de la CJUE, en particulier la décision Firma Hans
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes d’annulation des décisions de retenues et de condamnation du Sénat à l’indemniser à hauteur de 26 673,24
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
commis une faute au début du suivi de la grossesse en s'abstenant de transmettre à Mme E un questionnaire portant notamment sur ses antécédents familiaux, comme le prévoient les recommandations de la Haute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... ; leur préjudice extrapatrimonial exceptionnel doit être indemnisé à hauteur de 20 000 euros chacun.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Venator France, représentée par Me Wilinski et Me Hart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben
Source officiellePage 4 sur 15