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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00266_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA00474_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

à l'application des dispositions de l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt Hocsman

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

A... par Me Hoffmann a été enregistré le 30 novembre 2021, postérieurement à la clôture d’instruction.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Egis bâtiment Nord Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Woustviller ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 31 janvier 2024, 18 avril 2024 et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 4 janvier 2023, S Egis Bâtiments P A, venant aux droits de la société N A, représentée par Me Hofmann, conclut : 1°) au rejet de la requête

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