Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04658_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02837_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01670_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01339_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Ivanova
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme B, ressortissante russe née à Ivanovo (Russie), le 20 février 1986, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français en 2007 et s'y serait maintenue ensuite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03106_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut de la situation sécuritaire dans l’oblast d’Ivano-Frankivsk, cette région, qui est située à l’ouest de l’Ukraine, ne fait pas partie des régions qui sont les plus touchées par la guerre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuillemenot pour la société Allouis Face Intec et Me Ivanov pour l'EPT Est Ensemble.
Source officiellePage 4 sur 4