CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03132_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01429_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04846_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01160_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, Mme B, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 23 mai 2023 en enjoignant au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01493_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C fait, également, valoir qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité d'agent technique au sein du lycée Janson-de-Sailly du 5 septembre 2013 au 4 septembre 2014 puis qu'il a donné des cours

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01760_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

E D, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004230 et 2201036 rendu le 19 mai 2022 par le tribunal administratif de Nice ensemble la décision implicite de rejet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01011_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B..., représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02711_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

D'une part, il n'est pas contesté que Mme E a, le 17 juillet 2019, servi à un enfant une demi-tranche de jambon non découpée et, le 1er octobre 2019, procédé seule à l'ouverture d'une chaise alors qu'elle

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03323_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01992_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01851_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant l'EURL Château de Peyrassol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 6 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, représentée par Me Jambon, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01280_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01302_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

B, représenté par Me Goba puis par Me Jaidane, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00276_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B E C, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 de la commission de

Source officielle

Page 4 sur 5

← Précédent Suivant →