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Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03578_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon, et de Me Jean-Meire, représentant la SCI Joyeux Immobilier, Mme A... et M. B....

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02883_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01815_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

la rue Jeanne Jugand au nord-est et les espaces littoraux au sud-ouest. 9.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01735_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02618_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01858_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Mme B établit, par les pièces qu'elle produit, en particulier la lettre de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations, parmi lesquelles celle visant

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01046_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00173_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02417_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Carlier, substituant Me Lepron, pour la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux - et les observations de Me Capdebos, substituant

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