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246 résultats pour « Jean-Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02403_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01570_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour M. et Mme D, celles de Me Masson pour la commune de Saint-Christo-en-Jarez ainsi que celles de Me Salen pour M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00339_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00341_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02144_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03891_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SIMON, Kevin, Jean pierre, Pierre

SIREN 441215852Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE SIMON - PAYSAGISTE

SIREN 442130944Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

10/09/2026

Voir →

Créations

SIMON, Kevin, Jean pierre, Pierre

SIREN 441215852Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LANGLOIS, Stéphane, Sébastien, Jean-pierre, Simon

SIREN 444836779Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 15/08/2026 .

18/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LANGLOIS, Stéphane, Sébastien, Jean-pierre, Simon

SIREN 444836779Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 08/08/2026 .

11/08/2026

Voir →