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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02961_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Platillero, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Masquart, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Luquet, avocat de la société Issey Miyake Europe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01598_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

D, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Losappio, pour la société Ferragamo France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat, avocat de Mme C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Platillero, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Boulanger et Me Bailly, avocats de la société ST Dupont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Magnard, rapporteur, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Sand et de Me Hordies, représentant M. et Mme B, et les observations orales de M. B.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COLMENARES JIMENEZ, Luz, Amalia, VILAR

SIREN 107401002Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

19/07/2026

Voir →

Créations

CARBONEL, Karine, JIMENEZ

SIREN 484391917Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/07/2026

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Créations

JIMENEZ LEON, Lucia

SIREN 107337180Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JIMENEZ, Ismaël

SIREN 429380520Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

14/07/2026

Voir →

Radiations

JIMENEZ, Apolonia, BOULEDIN

SIREN 453238453Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

12/07/2026

Voir →